Statuts de l'Internationale socialiste des Femmes

Adoptés par le Xe Congrès, Vancouver, Canada, 1978, incorporant des modifications approuvées au XIIIe Congrès, Lima, Pérou, 1986 ; au XVIe Congrès, Nations Unies, New York, 1996 ; au XVIIIe Congrès, São Paulo, Brésil, 2003 ; au XIXe Congrès, Athènes, Grèce, 2008 et au XXe Congrès, Le Cap, Afrique du Sud, 2012.

1. L’Internationale socialiste des Femmes

L’Internationale socialiste des Femmes est une organisation sœur de l'Internationale Socialiste ; elle représente les organisations de femmes et les groupes de femmes des partis appartenant à l’Internationale Socialiste.

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2. Objectifs de l’Internationale socialiste des Femmes

Les objectifs de l’Internationale socialiste des Femmes sont les suivants:

a. Promouvoir l'égalité des sexes, combattre toutes les formes de discrimination envers les femmes et promouvoir les droits des femmes, qui sont les droits de la personne humaine ;

b. Renforcer les relations entre les organisations membres de l'Internationale socialiste des Femmes dans le but de coordonner leurs positions politiques et activités ;

c. Encourager ses organisations membres à s'assurer de la mise en application des résolutions et déclarations adoptées lors des réunions de l'Internationale socialiste des Femmes ;

d. Chercher à développer les relations entre les organisations membres de l'Internationale socialiste des Femmes et les autres groupes et organisations de femmes d'orientation socialiste qui ne sont pas membres mais qui s'engagent pour la progression de l'égalité des sexes et souhaitent collaborer avec l'Internationale socialiste des Femmes ;

e. Promouvoir des programmes d'action afin de surmonter les discriminations à l’égard des femmes et des jeunes filles ; et promouvoir l’autonomisation des femmes et des jeunes filles dans tous les domaines ; et

f. Œuvrer pour la paix, la sécurité et les droits de la personne humaine en général.

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3. Organes de l’Internationale socialiste des Femmes

L'internationale socialiste des Femmes est composé des organes suivants :

a. Le Congrès

b. Le Conseil

c. Le Comité exécutif

d. Le Secrétariat

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4. Fonctions des organes de l’Internationale socialiste des Femmes

4.1. Le Congrès

Le Congrès est l'organe suprême de l’Internationale socialiste des Femmes ; il détermine, par une majorité des deux tiers de toutes les organisations membres présentes ayant droit de vote, à la fois les statuts et les programmes de l’Internationale socialiste des Femmes.

Sur recommandation du Conseil (voir la clause 4.2 ci-dessous pour un complément d'information sur le Conseil), le Congrès élit la Présidente, la Secrétaire générale et les Vice-présidentes. Chaque Vice-présidente représente une région.

Les anciennes Présidentes de l’Internationale socialiste des Femmes peuvent être élues au poste de Présidentes honoraires par le Congrès et le Comité exécutif (voir la clause 4.3 ci-dessous pour un complément d'information sur le Comité exécutif) peut leur confier l’exécution de certaines tâches ou responsabilités en tant qu'« envoyées spéciales » de l’Internationale socialiste des Femmes.

Le Congrès se tient concomitamment avec celui de l'Internationale Socialiste.

L'ordre du jour du Congrès est préparé par le Conseil. Le Congrès reçoit aussi un rapport des activités de l’Internationale socialiste des Femmes pendant la période depuis le dernier congrès et adopte un plan d'action proposé par le Conseil pour la période prochaine inter Congrès.

Le Congrès est composé de délégations de toutes les organisations membres de l’Internationale socialiste des Femmes. Chaque délégation comporte trois représentantes ; des représentantes supplémentaires peuvent participer en tant qu'observatrices. Seules les délégations appartenant à des partis membres à part entière de l’Internationale Socialiste peuvent voter. Chaque délégation a un vote.

L’Internationale Socialiste, l'Union internationale de la Jeunesse socialiste et le Mouvement International des Faucons / l’Internationale Socialiste d’Education IFM/SEI sont des organisations fraternelles de l’Internationale socialiste des Femmes. Trois représentantes de chaque organisation fraternelle peuvent participer au Congrès et ont le droit de s'exprimer et de voter, chaque organisation fraternelle ayant un seul vote.

Les organisations associées sont invitées à s'exprimer mais ne peuvent pas voter.

4.2. Le Conseil

Le Conseil est composé de délégations de toutes les organisations membres de l’Internationale socialiste des Femmes, ainsi que de trois représentantes de l’Internationale Socialiste, trois représentantes de l'Union internationale de la Jeunesse socialiste et trois représentantes du Mouvement International des Faucons / l’Internationale Socialiste d’Education IFM/SEI.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et son rôle est le suivant:

a. Convoquer le Congrès et assumer les responsabilités entre deux Congrès ;

b. Préparer l’ordre du jour du Congrès et organiser la préparation des rapports et documents. L'ordre du jour et les documents de travail du Congrès doivent être diffusés aux organisations membres au moins un mois à l'avance ;

c. Définir les politiques, priorités, activités de l’Internationale socialiste des Femmes entre deux Congrès et

d. Convoquer des conférences spéciales, séminaires, conférences régionales et nommer, si nécessaire, des comités ad hoc en charge de questions spéciales et déterminer leurs termes de référence.

Les résolutions d'urgence sur les questions liées aux femmes doivent être présentées au Comité exécutif, qui peut décider de les inclure dans l'ordre du jour du Conseil.

4.3. Le Comité exécutif

Le Comité exécutif se compose de la Présidente, de la Secrétaire générale et des Vice-présidentes de l’Internationale socialiste des Femmes. Les Vice-présidentes représentent les régions, qui sont déterminées par le Congrès.

Les principales responsabilités du Comité exécutif sont:

a. Mettre en œuvre les objectifs de l’Internationale socialiste des Femmes (voir la clause 2) ;

b. Prendre des décisions concernant toutes les questions financières ; et

c. Prendre des décisions appropriées entre deux réunions du Conseil.

Le Comité exécutif se réunit au moins quatre fois par an. Les membres peuvent être physiquement présentes ou bien participer en utilisant les technologies nouvelles (vidéoconférence etc.).

Le Comité exécutif peut nommer des comités ad hoc en charge de questions spéciales et définir leurs termes de référence.

Au début de chaque année civile, le Comité exécutif présente une liste des principaux domaines d'activité.

Le Comité exécutif débat et prend des décisions concernant tous les documents présentés par les membres du Comité exécutif.

Les anciennes membres du Comité exécutif sont invitées en permanence au Conseil, à la Réunion régionale, au Congrès et aux autres activités de l’Internationale socialiste des Femmes.

4.4. Le Secrétariat

Le Secrétariat est basé au siège de l'Internationale Socialiste.

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5. Membres de la direction de l’Internationale socialiste des Femmes

5.1. Présidente

Sur proposition du Conseil, le Congrès élit la Présidente de l’Internationale socialiste des Femmes. La Présidente ne peut cumuler plus de deux mandats.

Les principales responsabilités de la Présidente sont:

a. Représenter l'organisation ;

b. Présider les réunions de l'Exécutif, du Conseil et les réunions régionales et/ou prendre des dispositions pour trouver une suppléante ;

c. Faciliter la réflexion et le processus décisionnel efficace des réunions du Comité exécutif, du Conseil et des réunions régionales ; et

d. Collaborer avec la Secrétaire générale pour permettre le fonctionnement efficace de l'organisation.

Dans l'éventualité où la Présidente n'est pas en mesure d'exercer temporairement ses fonctions, le Comité exécutif choisira une suppléante parmi les Vice-présidentes.

Dans l'éventualité où la Présidente n'est pas en mesure de terminer son mandat, le Comité exécutif élit une Présidente par intérim parmi les Vice-présidentes, qui occupera cette fonction jusqu'au prochain Congrès.

5.2. Vice-présidentes

Sur proposition du Conseil, le Congrès élit les Vice-présidentes de l’Internationale socialiste des Femmes.

Le nombre de Vice-présidentes élues est fonction du nombre de régions établies. Les Vice-présidentes ne peuvent cumuler plus de deux mandats, hors circonstances exceptionnelles déterminées par le Conseil.

Les principales responsabilités des Vice-présidentes sont:

a. Représenter la région ;

b. Servir de liaison entre les organisations membres de la région d'une part et l'Exécutif et le Conseil d'autre part ;

c. Organiser des activités pratiques dans la région ; et

d. Collaborer avec d'autres ONG de femmes et organisations locales ou régionales ayant des principes et valeurs similaires à ceux de l’Internationale socialiste des Femmes.

Une Vice-présidente se trouvant dans l'incapacité de participer à une réunion de l'Exécutif est habilitée à désigner une suppléante en consultation avec la région.

Dans le cas où une Vice-présidente n'est pas en mesure de terminer son mandat, la région est habilité à élire une nouvelle Vice-présidente.

5.3. Secrétaire générale

Sur proposition du Conseil, le Congrès élit la Secrétaire générale de l’Internationale socialiste des Femmes. La Secrétaire générale ne peut cumuler plus de deux mandats, sauf dans des circonstances exceptionnelles déterminées par le Conseil.

La Secrétaire générale, en consultation avec la Présidente, ou en l'absence de celle-ci en consultation avec au moins une Vice-présidente, prendra les décisions nécessaires entre deux réunions du Conseil.

Les principales responsabilités de la Secrétaire générale sont:

a. Responsabilité des fonctions administratives du Secrétariat ;

b. Responsabilité des dépenses de l’Internationale socialiste des Femmes jusqu'à un plafond déterminé par l'Exécutif au début d'un mandat. Les dépenses au-delà du plafond autorisé exigent l'autorisation de la Présidente ;

c. Les rapports annuels des dépenses financières et activités administratives ;

d. La responsabilité de l'organisation de toutes les réunions de l’Internationale socialiste des Femmes.

e. Le maintien et le développement de contacts avec et entre les organisations membres de l’Internationale socialiste des Femmes ; et

f. La présentation au Congrès, pour approbation, d'un rapport sur les activités et dépenses financières de l’Internationale socialiste des Femmes pendant la période entre deux Congrès.

Dans le cas où la Secrétaire générale ne serait pas en mesure d'exercer temporairement ses fonctions, elle sera remplacée par la Présidente en consultation avec une Vice-présidente pendant toute la durée de l'absence de la Secrétaire générale.

Dans l'éventualité où la Secrétaire générale ne serait pas en mesure de terminer son mandat, le Comité exécutif élira une Secrétaire générale par intérim. Cette élection devrait être ratifiée par le Congrès suivant.

5.4. Règlement concernant l'élection des membres de la direction de l’Internationale socialiste des Femmes (Consulter l'annexe pour obtenir un complément d'information)

a. Dispositions générales : Les candidates aux postes de Présidente, Secrétaire générale et Vice-présidente de l’Internationale socialiste des Femmes sont présentées au secrétariat de l’Internationale socialiste des Femmes avec un courrier d'approbation du parti et de l'organisation membre de la candidate afin de permettre au secrétariat de diffuser les noms des candidates aux organisations membres de l’Internationale socialiste des Femmes pour consultation et commentaires. Ces candidatures doivent être présentées 90 jours avant le Congrès de l’Internationale socialiste des Femmes et des candidates supplémentaires peuvent être nommées au plus tard 30 jours après la diffusion du premier groupe de noms de candidates parmi les organisations membres. Les organisations membres de l’Internationale socialiste des Femmes peuvent proposer une candidate hors de leur propre parti ou organisation. Les partis et organisations proposant la candidate l'aideront à obtenir l'approbation de son propre parti ou organisation, comme exigé ci-dessus.

b. Élection de la Présidente et de la Secrétaire générale : Pour être éligibles au poste de Présidente ou de Secrétaire générale, les candidates doivent avoir servi en tant que membres du Comité exécutif de l’Internationale socialiste des Femmes pendant au moins un mandat ou avoir servi en tant que représentantes de l’Internationale socialiste des Femmes au nom de leur parti ou organisation pendant au moins une période entre Congrès. Si aucune des conditions ci-dessus n'est respectée, la majorité nécessaire pour être élue est d'au moins 60 % des votes.

c. Élection des Vice-présidentes : Pour être éligibles au poste de Vice-présidente, les candidates doivent avoir servi en tant que représentantes de l’Internationale socialiste des Femmes au nom de leur parti ou organisation pendant au moins une période entre Congrès. Si la condition susmentionnée n'est pas respectée, la majorité nécessaire pour être élue Vice-présidente est d'au moins 60 % des votes.

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6. Finances

Les dépenses de l'organisation sont couvertes par :

a. Les frais d'affiliation et contribution perçues par l’Internationale Socialiste ;

b. Les dons ; et

c. Tous autres revenus.

Un plan provisoire et général d'activités y compris le budget de l'année à venir doit être présenté par la Secrétaire générale au Comité exécutif pour discussion lors de la dernière réunion de l'année.

Un plan détaillé d'activités y compris le budget de rémunération du personnel, le plan de retraites et des informations sur les dépenses futures liées aux activités, voyages, matériel de bureau, coûts administratifs et services professionnels de l'ISF doit être présenté au Comité exécutif pour discussion et au Conseil pour approbation lors de la première réunion de l'année. Un relevé financier et un rapport financier provisoires concernant les activités et dépenses de l'année précédente doivent être présentés par la Secrétaire générale au Comité exécutif pour discussion lors de la première réunion de l'année. Un relevé financier et un rapport financier définitifs concernant les activités et dépenses de l'année précédente doivent être présentés par la Secrétaire générale une fois que les comptes audités de l’Internationale Socialiste ont été mis à disposition. Le relevé financier et le rapport financier doivent être présentés au Comité exécutif pour discussion et au Conseil pour approbation.

Des fonds à des fins spécifiques peuvent être mis en place et des contributions perçues. La responsabilité de la gestion des fonds sera établie par le Conseil à la recommandation du Comité exécutif.

Le compte bancaire de tous les fonds sera géré par deux signataires du compte. Les signataires seront membres du Comité exécutif. Le Comité exécutif porte la responsabilité de toutes les décisions prises concernant les fonds.

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ANNEXE :

Élection de la Présidente et de la Secrétaire générale :

S'il y a des candidates dans les deux catégories présentées à 5.4.b, la candidate ne rempliant pas les conditions de service antérieur au sein de l’Internationale socialiste des Femmes doit recevoir 60 % des votes des personnes présentes et ayant voté au premier tour du scrutin. Faute de quoi, les autres candidates contesteront l'élection de la manière indiquée ci-dessous. S'il y a une ou deux candidates au poste de Présidente de l'Internationale socialiste des Femmes ou de Secrétaire générale, la candidate recevant une majorité (soit 50 % plus 1) des votes des personnes présentes et ayant droit de vote sera élue. S'il y a plus de deux candidates et si l'une des candidates reçoit une majorité (50 % + 1) des votes des personnes présentes et ayant droit de vote, elle sera élue. Si aucune candidate ne reçoit une majorité (50 % + 1) des votes des personnes présentes ayant droit de vote, les deux candidates recevant le plus grand nombre de votes au premier tour du scrutin participeront à un second tour. Au second tour, la candidate qui reçoit la majorité (50 % + 1) des votes des personnes présentes et ayant droit de vote sera élue.

Élection des Vice-présidentes :

Les candidates au poste de Vice-présidente de l'Internationale socialiste des Femmes seront élues par la région. Si les organisations membres de l'Internationale socialiste des Femmes de la région s'accordent pour choisir une candidate, celle-ci sera élue. Si les organisations membres de la région ne s'accordent pas pour choisir une candidate, une élection de la Vice-présidente de cette région devra être organisée par les organisations membres de la région. Chaque organisation membre transmettra son vote pour la Vice-présidente au secrétariat. Chaque organisation membre de la région aura un vote. Si une candidate reçoit une majorité* des votes de la région, elle sera élue. Si aucune candidate ne reçoit une majorité* des votes de la région ou si aucune élection n'est organisée, le Comité exécutif de l'Internationale socialiste des Femmes examinera la situation lors de la réunion précédant immédiatement le Congrès. S'il choisit de le faire, le Comité exécutif peut recommander une candidate à la Vice-Présidence de la région. En l'absence de recommandation, le Congrès votera. Le suffrage sera organisé de la même manière que celle décrite pour l'élection de la Présidente et de la Secrétaire générale, à une exception près : seules les organisations de la région pourront voter.

* Une majorité des votes exprimés pour l'élection. Par exemple, si une région compte 10 organisations membres mais que seulement trois de ces organisations membres votent, une candidate recevant deux votes sera élue.

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