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Adoptés par le Xe Congrès,
Vancouver, Canada, 1978 et incorporant les amendements approuvés
au XIIIe Congrès, Lima, Perou, 1986, au XVIe Congrès,
Nations Unies, New York, 1996 et au XVIIIe Congrès,
São Paulo, Brésil, 2003
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L'Internationale socialiste des Femmes
est une organisation fraternelle de l'Internationale socialiste,
représentant les groupements ou organismes féminins,
ou les représentantes des femmes de partis appartenant
à, ou reconnus par, des partis adhérant aux
Statuts de l'Internationale socialiste.
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Objectifs
L'Internationale socialiste des Femmes a pour objet:
- a) la consolidation des rapports entre les membres constituant
l'Internationale socialiste des Femmes;
- b) l'échange d'expériences entre ses membres
sur les voies et les moyens de faire connaître et comprendre
aux femmes de leurs pays respectifs les buts et les tâches
du socialisme démocratique;
- c)la poursuite de l'extension des rapports entre les membres
de l'International socialiste des Femmes et les autres groupements
féminins d'orientation socialiste n'ayant pas qualité
de membres mais désirant coopérer;
- d) la promotion de programmes d'action pour triompher de toute
discrimination au sein de la société, y compris
toute inégalité entre hommes et femmes, et pour
travailler pour les droits de la personne humaine en général,
pour le développement, et pour la paix.
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Organes de l'Internationale
socialiste des Femmes
Ces buts seront poursuivis par les organes de l'Internationale
socialiste des Femmes énumérés ci-dessous:
Le
Congrès
Le Congrès est l'organe suprême de l'Internationale
socialiste des Femmes. Il détermine, par une majorité
des deux tiers de tous les membres ayant le droit de vote, les
Statuts et les programmes de l'Internationale socialiste des
Femmes.
Sur la recommandation du Bureau, le Congrès élit
sa Présidente, ses Vice-Présidentes et sa Secrétaire
Générale.
Le Congrès devra se réunir tous les trois ans
conjointement avec le Congrès de l'Internationale socialiste.
Le Bureau arrêtera l'ordre du jour. Le Congrès devra
également recevoir un rapport sur les activités
ayant pris place depuis le Congrès précédent.
Le Congrès se composera de tous les membres de l'Internationale
socialiste. Les délégations seront limitées
à trois personnes dans chaque cas, mais des représentants
supplémentaires pourront être présents à
titre d'observateurs. Toute délégation ayant le
droit de vote aura droit à une voix, dans le cadre des
conditions pertinentes des Statuts de l'Internationale socialiste
pour les partis respectifs.
L'Internationale socialiste, et l'Union internationale de
la Jeunesse socialiste et le Mouvement International des Faucons/Internationale
socialiste d'Education, qui sont des organisations fraternelles
de l'Internationale socialiste des Femmes, seront également
représentées et auront droit à la parole,
ainsi que le droit de vote à raison d'une seule voix chacune.
Les autres organismes associés seront invités à
parler mais non à voter.
Le
Bureau
Le Bureau sera constitué de tous les membres de l'Internationale
socialiste des Femmes conformément à la clause
(1.), ainsi que d'un représentant de l'Internationale
socialiste et d'un représentant de l'Union Internationale
de la Jeunesse socialiste et du Mouvement International des Faucons/Internationale
socialiste d'Education.
Le Bureau aura les fonctions suivantes:
- a)la prise de responsabilité entre Congrès;
- b)la préparation de l'ordre du jour du Congrès
et la prise de dispositions pour la préparation des rapports
et des documents nécessaires;
- c)la prise de mesures appropriées au sujet des résolutions
du Congrès;
- d)la réunion des conférences spéciales,
des séminaires, des conférences régionales,
ainsi que la nomination, si nécessaire, de comités
ad hoc sur des questions particulières, et la délimitation
des pouvoirs de ces derniers. En outre, le Bureau pourra, d'accord
avec l'Internationale socialiste, nommer des organisateurs régionaux;
- e)le Bureau devra se réunir au moins deux fois par
an.
Le Comité exécutif
Le Comité exécutif se composera de la Présidente
de l'Internationale socialiste des Femmes, des Vice-Présidentes,
et de la Secrétaire Générale. Il aura pour
fonction de prendre les décisions appropriées entre
les réunions du Bureau.
Le Comité exécutif devra se réunir au
moins quatre fois par an.
Le Secrétariat
Le Secrétariat aura sa base au siège de l'Internationale
socialiste.
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L'élection des résponsables
de l'Internationale socialiste des Femmes
- a) Règlements généraux: Les candidatures
pour les postes de Présidente, Secrétaire Générale
et Vice-Présidente de l'Internationale socialiste des
Femmes devraient être présentées au secrétariat
de l'Internationale socialiste des Femmes, avec une lettre d'approbation
du parti et de l'organisation de la candidate, afin qu'il soit
possible pour le secrétariat de circuler les noms des
candidates aux membres de l'Internationale socialiste des Femmes
pour consultation et observation. Telles candidatures devraient
être présentées 90 jours avant le Congrès
de l'Internationale socialiste des Femmes et des candidates
additionelles peuvent être présentées dans
un délai de moins de 30 jours après que les noms
des candidates au premier tour aient été annoncés
à toutes les organisations membres. Les membres de l'Internationale
socialiste des Femmes peuvent proposer une candidate à
ces fonctions qui n'appartienne pas à leur propre parti
ou organisation. Les partis et organisations qui proposent la
candidate doivent l'aider à obtenir l'approbation de
son parti et organisation comme exigé dans le paragraphe
précédent.
- b) Election de la Présidente:
Pour être éligible à la candidature pour
le poste de Présidente, les candidates pour le poste
de Présidente de l'Internationale socialiste des Femmes
doivent avoir servi comme membre de l'Exécutif de l'Internationale
socialiste des Femmes pendant au moins une période intercongrès,
ou comme représentante à l'Internationale socialiste
des Femmes de leur parti ou organisation pendant au moins une
période intercongrès. Si les conditions ci-dessus
ne sont pas remplies, la majorité nécessaire pour
être élue sera de 60% des votes. S'il y a des candidates
dans les deux catégories, la candidate qui ne remplit
pas les conditions de service antérieur dans l'Internationale
socialiste des Femmes doit recevoir 60% des votes de celles
présentes et votant au premier tour. A défaut,
les candidates qui restent disputeront l'élection de
la manière stipluée ci-dessous. S'il y a une ou
deux candidates pour le poste de Présidente de l'Internationale
socialiste des Femmes, la candidate qui recevra une majorité
(soit 50%+1) des votes de celles présentes et votant
sera élue. S'il y a plus de deux candidates et si l'une
des candidates reçoit une majorité (soit 50%+1)
des votes de celles présentes et votant, elle sera élue.
Si aucune candidate ne reçoit une majorité (soit
50%+1) des votes de celles présentes et votant, les deux
candidates qui reçoivent le plus grand nombre de votes
dans le premier tour de scrutin seront incluses dans un second
tour de scrutin. Au second tour de scrutin, la candidate qui
recevra la majorité (soit 50%+1) des votes de celles
présentes et votant sera élue.
- c) Election de la Secrétaire Générale:
S'il y a une ou deux candidates pour le poste de Secrétaire
Générale de l'Internationale socialiste des Femmes,
la candidate qui recevra une majorité (soit 50%+1) des
votes de celles présentes et votant sera élue.
S'il y a plus de deux candidates pour le poste de Secrétaire
Générale de l'Internationale socialiste des Femmes
et si l'une des candidates reçoit une majorité
(soit 50%+1) des votes de celles présentes et votant,
elle sera élue. Si aucune candidate ne reçoit
une majorité (soit 50%+1) des votes de celles présentes
et votant, les deux candidates qui reçoivent le plus
grand nombre de votes au premier tour de scrutin seront incluses
dans un second tour de scrutin. Au second tour de scrutin, la
candidate qui recevra la majorité (soit 50%+1) des votes
de celles présentes et votant sera élue.
- d) Election des Vice-Présidentes régionale:
Les candidates pour le poste de Vice-Présidente régionale
de l'Internationale socialiste des Femmes seront élues
par région. Si les partis et organisations-membres de
l'Internationale socialiste des Femmes de la région se
mettent d'accord sur une candidate, cette candidate sera élue.
Si les partis et organisations-membres de la région n'arrivent
pas à se mettre d'accord sur une candidate, une élection
pour le poste de Vice-Présidente de cette région
sera tenue parmi les partis et organisations-membres de la région.
Chaque organisation-membre transmettra son vote de Vice-Présidente
au secrétariat. Chaque organisation-membre de la région
aura un vote. Si une candidate reçoit une majorité*
des votes de la région, elle sera élue. Si aucune
candidate ne reçoit une majorité* des votes de
la région ou s'il y n'a aucune élection, l'Exécutif
de l'Internationale socialiste des Femmes considera la situation
à sa réunion précédant immédiatement
le Congrès. Si l'Exécutif le décide, il
peut recommander une candidate à la Vice-Présidence
de la région. S'il ne donne aucune recommendation, le
Congrès votera sur ce point. Le vote sera organisé
de manière décrite dans la section 5.0b. Une remplaçante
choisie en consultation avec la région peut être
envoyée par la Vice-Présidente élue, comme
sa représentante, quand elle ne peut pas assister à
une réunion.
* Une majorité de celles votant pendant l'élection.
Par exemple, si une région avait 10 partis et organisations-membres,
mais seulement trois d'entre eux avaient voté, une candidate
qui recevrait deux votes serait élue.
- Election des
Vice-Présidentes thématiques: Les candidates
pour le poste de Vice-Présidente thématique de
l'Internationale Socialiste des Femmes seront élues par
thème. S'il y a une ou deux candidates pour le même
thème, la candidate qui recevra une majorité (soit
50%+1) des votes de celles présentes el votant sera élue.
S'il y a plus de deux candidates pour le même thème
et si l'une des candidates reçoit une majorité
(soit 50%+1) des votes de celles présentes et votant,
elle sera élue. Si aucune candidate ne reçoit
une majorité (soit 50%+1) des votes de celles présentes
et votant, les deux candidates qui reçoivent le plus
grand nombre de votes au premier tour de scrutin seront incluses
dans un second tour de scrutin. Au second tour de scrutin, la
candidate qui recevra la majorité (soit 50%+1) des votes
de celles présentes et votant sera élue.
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Les résponsables
de l'Internationale socialiste des Femmes
Tous les trois ans, sur la proposition du Bureau, le Congrès
élira la Présidente de l'Internationale socialiste
des Femmes. Le mandat de la Présidente ne sera renouvelable
qu'une fois.
Au cas ou la Présidente se trouverait incapable de
compléter sa période d'activité, le Comité
exécutif devrait élire parmi les Vice-Présidentes
une Présidente intérimaire pour remplir cette charge
jusqu'au Congrès suivant.
Le Bureau proposera à chaque Congrès le nombre
de Vice-Présidentes à élire.
Aucune Vice-Présidente ne pourra conserver ses fonctions
pendant plus de deux périodes - sauf dans des cas exceptionnels
que le Bureau devra déterminer.
Secrétaire
Générale
La Secrétaire Générale sera élue
par le Congrès sur la proposition du Bureau. Sa période
d'activité pourra être renouvelée à
chaque Congrès.
Au cas où la Secrétaire Générale
serait incapable de compléter sa période d'activité,
le Comité exécutif devrait élire une Secrétaire
Générale intérimaire. Cette élection
devrait être ratifiée par le Congrès suivant.
La Secrétaire Générale, de concert avec
la Présidente, ou en l'absence de la Présidente
de concert avec au moins une des Vice-Présidentes, prendra
les décisions nécessaires entre les réunions
du Bureau. Ses functions comprendront:
- le contrôle des fonctions administratives du Secrétariat;
- la responsabilité de l'organisation des réunions
de l'Internationale socialiste des Femmes;
- l'organisation et la préparation des réunions
du Bureau et du Comité exécutif;
- le maintien et la promotion des contacts avec et entre les
membres de l'Internationale socialiste des Femmes;
- la présentation pour approbation au Congrès
d'un rapport exposant les activités et les dépenses
financières de l'Internationale socialiste des Femmes
et couvrant la période entre les Congrès.
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Finance
Les dépenses du Secrétariat seront couvertes par:
- les subventions annuelles de l'Internationale socialiste;
- les donations.
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